"Dialoguer oui, dénaturer non". C'est l'article au coeur de la contestation et pourtant, le gouvernement ne semble pas décidé à faire bouger les lignes. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a exclu jeudi sur France 5 de "dénaturer" son projet de loi sur le travail en revenant sur l'article 2, qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise en matière d'aménagement du temps de travail.
Revenir sur "la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, nous l'avons dit, ça serait dénaturer la philosophie de ce texte", a-t-elle déclaré dans l'émission C à vous. "C'est la philosophie de cette loi, cet article 2. On peut toujours améliorer les choses, mais la philosophie... dialoguer oui, dénaturer non", a-t-elle insisté.
Que dit l'article 2 ? L'article, long de 45 pages, réécrit totalement la partie du code du travail relative à l'aménagement du temps de travail. Cette réécriture consacre, dans la plupart des cas, la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche.
L'évolution la plus emblématique concerne les heures supplémentaires. Actuellement, les branches professionnelles peuvent empêcher les entreprises de leur secteur de déroger aux 25% de majoration fixées par la loi. Le projet de loi brise ce verrou et permettra aux entreprises, par accord majoritaire avec les organisations syndicales, d'abaisser ce taux jusqu'à 10%.
>> Projet de loi El Khomri : ce qu'il pourrait changer pour les salariés, à lire ici.