Loi Macron : motion de censure rejetée, loi adoptée

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G.S. avec AFP , modifié à
Seuls 198 députés, dont ceux du Front de gauche, ont voté la motion de censure déposée par la droite. 

L'Assemblée a rejeté sans surprise jeudi la motion de censure de la droite après le nouveau recours par Manuel Valls à l'article 49-3 de la Constitution, adoptant du même coup en nouvelle lecture le projet de loi Macro (cliquez pour savoir ce que contient désormais le texte)

La motion séduit moins que la première fois. Seuls 198 députés, dont ceux du Front de gauche et une écologiste (Isabelle Attard), ont voté la motion de censure Les Républicains-UDI alors qu'il en aurait fallu 289 pour faire chuter le gouvernement. Le projet de loi du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, va repartir une dernière fois au Sénat à partir du 29 juin avant une adoption définitive à l'Assemblée "avant le 14 juillet", selon les voeux de François Hollande.

En février, lors de la première lecture, la motion avait recueilli 234 voix. Cette fois-ci, le score a été moindre car de nombreux députés étaient absents du fait notamment des cérémonies du 18 juin en circonscription et de l'absence d'autre texte à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le plafonnement des indemnités prud'homales adopté. Libéralisation du transport par autocar, réforme du permis de conduire, réforme des professions juridiques réglementées (notaires, etc.), etc.: les quelque 300 articles du projet de loi touchent quantité de secteurs. Le gouvernement y a fait ajouter la semaine dernière en commission plusieurs mesures en faveur des TPE-PME, dont le controversé plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.