Loi Agriculture et alimentation : un texte incomplet, dénoncent les agriculteurs

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L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi Agriculture et alimentation. Image d'illustration. © Philippe LOPEZ / AFP
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Alors que l'Assemblée nationale a adopté mardi la loi agriculture et alimentation, les agriculteurs pointent le manque d'ambition du texte. 

La FNSEA a estimé mardi, après l'adoption par le Parlement de la loi Agriculture et alimentation, que le gouvernement n'avait "pas été au bout", en particulier sur la rémunération des agriculteurs.

"Il y a plusieurs points où nous estimons que le gouvernement n'a pas été au bout, notamment sur les indicateurs de coûts de production, où la seule fourniture des indicateurs de coûts de référence est confiée aux interprofessions", a déclaré Patrick Bénézit, secrétaire national adjoint du syndicat agricole majoritaire.

Une ordonnance en cours de finalisation pourrait compléter la loi. La loi doit permettre d'établir des prix en prenant en compte les coûts de production et de redonner du revenu aux agriculteurs, alors que près de la moitié d'entre eux vit avec moins de 350 euros par mois. Mais contrairement à ce que souhaitait la FNSEA, ce n'est pas l'indicateur calculé par l'Observatoire des prix et des marges qui aura le dernier mot en cas de désaccord au sein des interprofessions.

"Nous souhaitions que dans le cas où les interprofessions ne le feraient pas, l'observatoire (des prix et des marges) puisse fournir ces indicateurs de référence", a déploré Patrick Bénézit. En l'absence "d'indicateurs neutres et indépendants", la FNSEA craint que certains acteurs des interprofessions, comme des distributeurs ou des industriels, ne fassent capoter les négociations de ces indicateurs, sans pour autant être sanctionnés.

Dans ce contexte, l'organisation fonde beaucoup d'espoir sur une des ordonnances qui doit compléter cette loi, en l'occurrence celle des prix abusivement bas, actuellement encore en cours de finalisation, et qui, selon sa rédaction, pourra "faire respecter les indicateurs de coûts de production".

Un texte "très éloigné des promesses des États généraux". La Confédération paysanne, a dénoncé, pour sa part, un "gâchis", soulignant que le texte adopté était "très éloigné des promesses des États généraux de l'alimentation (EGA)". "Ce texte fait l'impasse sur l'instauration d'une contrainte forte qui (...) nécessitait un arbitrage public des relations commerciales. Pourtant, le Président de la République, lors du discours de Rungis il y a près d'un an, avait promis 'de pouvoir agir plus rapidement, plus efficacement avec un véritable arbitrage dont la décision vaudrait référé'", a dénoncé la Confédération paysanne.

Même son de cloche pour la Coordination Rurale, qui "dénonce depuis des mois le désengagement total du gouvernement dans l'amélioration du revenu des agriculteurs et (qui) constate sans grande surprise que cette loi n'apporte aux agriculteurs qu'un grand vide".

"Aujourd'hui, on n'a pas complètement terminé le travail", a estimé Richard Girardot, président de l'Ania (industrie agroalimentaire) sur BFM Business. Il a estimé qu'il faudrait en conséquence "contrôler et sanctionner chaque maillon qui ne suivra pas cette règle du jeu".