L'Etat demande à la région Ile-de-France, présidée par la candidate LR à la présidentielle Valérie Pécresse, de renoncer à deux de ses projets phare en matière de sécurité, le financement des polices municipales et les brigades de sécurité pour les lycées. La présidente de la région développe un "bouclier de sécurité" depuis 2015.
L'Etat demande à la région Ile-de-France, présidée par la candidate LR à la présidentielle Valérie Pécresse, de renoncer à deux de ses projets phare en matière de sécurité, le financement des polices municipales et les brigades de sécurité pour les lycées. Le préfet de région a adressé à Valérie Pécresse un recours gracieux, le 18 janvier, lui demandant d'annuler trois délibérations datant de 2017 et 2021 et portant sur le "bouclier de sécurité" qu'elle développe depuis sa première élection fin 2015, selon le courrier consulté par l'AFP.
Une compétence qui revient "au maire et au préfet de département"
"Aucun texte ne peut fonder juridiquement le subventionnement par le Conseil régional d'équipements de polices municipales", écrit Marc Guillaume qui rappelle que la "compétence en matière d'ordre public" revient "au maire et au préfet de département". "Le Conseil régional est donc incompétent pour accorder ce type de subvention", affirme encore le représentant de l'Etat en se basant sur une jurisprudence du tribunal administratif de Marseille, qui a jugé en 2019 que la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur "n'avait pas compétence pour subventionner les polices municipales de sa région".
Marc Guillaume égratigne également les Brigades régionales de sécurité (BRS), ces agents répartis en groupes de 5 pour sécuriser l'intérieur et les abords des lycées franciliens, pour lequel "le fondement juridique d'un financement (...) fait également défaut". Il suit en cela la Chambre régionale des comptes (CRC) qui avait considéré dans un récent rapport que ces BRS n'avaient "pas de fondement légal", cette mission étant confiée à l'Etat qui peut déployer ses équipes mobiles de sécurité (EMS).
Plusieurs saisines au titre du contrôle de légalité
Ce recours gracieux fait suite à plusieurs saisines au titre du contrôle de légalité des groupes d'opposition PCF et LFI, portant notamment sur l'ouverture au financement régional d'armes létales et de drones pour les polices municipales. Le groupe communiste a également attaqué devant la justice administrative la décision de Valérie Pécresse de financer les drones, alors que le Conseil constitutionnel a récemment interdit aux polices municipales de les utiliser. "C'est tout le bouclier de sécurité qui tombe", a estimé Céline Malaisé, cheffe des élus communistes, à l'AFP. "La crédibilité de Pécresse sur ces sujets-là commence à être érodée", a commenté Maxime des Gayets (PS).
Dans une réponse dont l'AFP a eu copie, Valérie Pécresse s'étonne "que, à quelques semaines d'échéances électorales nationales, le Préfet de Région prenne soudainement une initiative visant à remettre en cause le bouclier de sécurité". Le recours gracieux survient "après 6 années d'application de cette politique et 27 délibérations transmises à son contrôle, toutes validées, et alors que de récentes conventions avec l'Etat ont été signées avec le préfet de police", souligne Valérie Pécresse. La candidate LR à la présidentielle réaffirme "que la Région est compétente pour subventionner les polices municipales sur le territoire francilien, soutenir l'équipement des forces de police et de gendarmerie" et "agir pour la sécurité dans les lycées grâce à l'action des BRS".