Le Parlement adopte définitivement le projet de loi santé

Le projet de loi santé a été définitivement adopté par le Parlement, mardi (photo d'illustration).
Le projet de loi santé a été définitivement adopté par le Parlement, mardi (photo d'illustration). © FREDERICK FLORIN / AFP
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avec AFP , modifié à
Le texte porté par Agnès Buzyn a été définitivement adopté par le Parlement, mardi. Il prévoit notamment la fin du "numerus clausus" pour les étudiants en médecine. 

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la santé d'Agnès Buzyn qui met fin au décrié "numerus clausus" pour les étudiants en médecine.

Des "hôpitaux de proximité" et une régularisation de médecins étrangers

Les sénateurs ont largement adopté le texte à main levée, la ministre se félicitant à l'issue du vote de la "qualité du texte final" et promettant de mettre "une énergie folle à (le) déployer sur les territoires". Traduisant une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" présenté en septembre par Emmanuel Macron, le texte prévoit, outre la suppression du "numerus clausus" dès 2020, la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé ou encore la création d'un espace numérique de santé.

La ministre a vanté une loi qui permettra "avec les autres volets du plan 'Ma Santé 2022' de nous armer face aux nombreux défis auxquels nous devons faire face et de garantir une offre de soins et de qualité pour tous", soulignant que les attentes sur le territoire "sont très fortes".

"Il aurait été dramatique de ne pas nous accorder"

Le rapporteur Alain Milon (LR) avait dit juste avant sa "profonde satisfaction" de l'accord députés-sénateurs sur ce texte qui n'est toutefois "pas parfait", notamment avec un renvoi "bien trop large aux décrets et aux ordonnances". Mais, a-t-il estimé, "à l'heure où la demande d'accès aux soins se fait de plus en plus urgente dans nos territoires et où nous pouvons tous constater la souffrance des personnels hospitaliers, il aurait été dramatique de ne pas nous accorder".

Malgré des réserves, René-Paul Savary (LR) a indiqué dans la foulée que le groupe de droite voterait en "majorité" favorablement. Le texte a également eu le soutien de Michel Amiel (LREM), Daniel Chasseing (Indépendants), de la centriste Elisabeth Doineau et de Véronique Guillotin (RDSE, à majorité radicale). Laurence Cohen (CRCE, à majorité communiste) a, elle, dit rester persuadée que le projet de loi "ne va absolument pas régler les problèmes" du secteur, reprochant au gouvernement de ne pas entendre "la colère des professionnels", alors que "205 services des urgences sur 524 sont en grève".

Yves Daudigny (PS) a, lui, salué un "sillon supplémentaire creusé" dans la lutte contre les déserts médicaux, mais évoqué "des points d'opposition" et "des regrets", indiquant que son groupe s'abstenait.