Le projet de loi destiné à lutter contre le séparatisme devrait changer de nom pour s'appeler "projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains", a annoncé mardi Gérald Darmanin, sur Radio Classique. Le ministre de l'Intérieur a ajouté que "l'idée était bien de lutter contre le séparatisme principal qu'est l'islam radical", mais, a-t-il dit, "ce n'est pas le seul objet du texte qui s'adresse à tous les cultes, contre tous les mouvements sectaires, impose la neutralité politique et religieuse".
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Gérald Darmanin a souligné que les deux premiers articles de la loi de 1905, socle de la laïcité en France, ne seraient pas modifiés. En revanche, "à la marge, nous allons renforcer des dispositions de la loi de 1905", a-t-il poursuivi. Le ministre a cité à titre d'exemple "l'interdiction de faire de la politique dans les lieux de culte", prévue dans la loi de 1905. Mais, a-t-il dit, cette interdiction ne s'accompagne pas de sanction dans le texte actuel. Le projet prévoira donc dans ce cas "sanction administrative" et pénale.
Le projet de loi examiné en Conseil des ministres le 9 décembre
Le ministre a en outre souligné qu'il sera exigé pour les dirigeants des associations cultuelles un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour "radicalisation, ou complicité du terrorisme ou apologie du terrorisme". S'agissant plus généralement des associations percevant des subventions ou bénéficiant de prêts de matériels, il leur sera demandé "dès le premier centime d'euro" une adhésion aux "valeurs de la République", a ajouté Gérald Darmanin.
Le ministre, qui a reçu les représentants des cultes en fin de semaine dernière, a commencé lundi à recevoir ceux des partis politiques. Le projet de loi doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre.