Selon Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, l'exécutif statuera mercredi sur le maintien de la déchéance de nationalité pour les binationaux dans la future réforme constitutionnelle.
"Le conseil des ministres tranchera mercredi prochain" sur la déchéance de nationalité, a déclaré le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen vendredi sur Europe 1. Avant de préciser : "j’ai l’impression qu’aujourd’hui, il y a de moins en moins de gens qui pensent qu’il est fondamental d’inscrire dans la Constitution la perte de nationalité".
Une mesure qui divise. Cette mesure, proposées par François Hollande peu après les attaques du 13 novembre, vise les binationaux nés en France et condamnés "pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme". Elle a été validée jeudi sur la forme par le conseil d'Etat, à condition d'être inscrite dans la réforme constitutionnelle que prépare l'exécutif. Problème : elle rencontre une vive opposition à gauche et Manuel Valls a exprimé ses réserves à ce sujet, considérant cette mesure comme symbolique et inefficace. Le président de la République est donc bloqué entre sa majorité et la droite, qui a fait de cette idée l'un de ses chevaux de bataille.
"Sortir en douceur" de l'état d'urgence. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement s'est également exprimé sur l'état d'urgence, mis en place après les attentats et prolongé pour trois mois le 20 novembre. "Nous voulons permettre la convalescence, pour sortir en douceur de l'état d'urgence", a-t-il expliqué. Jean-Marie Le Guen, sans donner plus de détails sur cette "sortie en douceur", a parlé d'"abandonner le traitement d'urgence, mais pas d'un coup". Il a également évoqué la volonté de l'exécutif de "sécuriser" et de modifier la loi de 1955 sur l'état d'urgence. Interrogé par Jean-Pierre Elkabbach, il a affirmé que le gouvernement est attentif à la sécurité pendant les fêtes de fin d'année.