Le gouvernement, qui n’avait jusqu’ici formulé aucune demande officielle de prolongation de l'état d'urgence, va soumettre un projet de prorogation avant Noël, selon Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
"Nous allons envoyer au conseil d’État un projet de loi similaire à celui voté la dernière fois. Il sera adopté par les Assemblées avant la fin de l’année", a répondu le secrétaire d’État, interrogé dimanche matin au Grand-Rendez Vous Europe 1-Les Échos- iTÉLÉ . L’état d’urgence est pour le moment en vigueur jusqu’au 26 janvier 2017.
"Non, ce n’est pas sans fin."La prolongation de l’état d’urgence , mis en place après les attentats du 13 novembre 2015, fait l’objet de critiques ces dernières semaines. "Il ne peut pas être prolongé indéfiniment", avait ainsi déclaré vendredi le vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé , dans un entretien au Monde.
"Non, ce n’est pas sans fin", a répondu Jean-Marie Le Guen. "Le vice-président du conseil d’État nous a signifié que la loi d’aujourd’hui offre nettement plus de garanties qu’en 1958. Il y a toutes les garanties pour les droits et les libertés publiques", a assuré le secrétaire d’État. En cas de prolongation jusqu’à la présidentielle, en mai 2017, la France atteindrait les 18 mois sous le régime de l’état d’urgence.
