L'Assemblée nationale veut imposer les 35 heures effectives dans la fonction publique

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L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à rendre les 35 heures effectives dans toute la fonction publique.
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à rendre les 35 heures effectives dans toute la fonction publique. © Thomas SAMSON / AFP
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Jusqu'ici, certains fonctionnaires travaillaient moins de 1.607 heures dans l'année "sans raison objective", selon le gouvernement.

L'Assemblée nationale s'est prononcée, dans la nuit de vendredi à samedi, pour imposer les 35 heures effectives dans la fonction publique et pour abroger les régimes horaires particuliers existant dans les collectivités, malgré les critiques des oppositions. Les députés ont adopté un amendement gouvernemental de dernière minute au projet de loi de transformation de la fonction publique, stipulant que "la durée du travail effectif des agents de l'État" est celle fixée par le Code du travail.

Mettre fin aux "particularités" sur le temps de travail

La règle s'appliquera aussi aux agents de la fonction publique hospitalière et de la territoriale, mais pas aux enseignants qui déjà "travaillent largement la durée légale", selon le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. Il est prévu des adaptations possibles pour tenir compte des sujétions particulières de certains agents, telles le travail de nuit, le travail le dimanche, ou les travaux pénibles et dangereux. "Un rapport d'audit évalue à 120.000 le nombre de fonctionnaires de l'Etat travaillant moins de 1.607 heures dans l'année sans qu'il y ait de raison objective", avait relevé lundi Olivier Dussopt, qui disait ne pas "doute(r) de notre capacité à mettre fin à ces 'particularités' sur le temps de travail à la fin 2020, par souci d'équité". 

Le projet de loi prévoyait déjà d'harmoniser la durée du travail dans la Territoriale en supprimant d'ici à 2022 les régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1.607 heures) antérieurs à la loi de 2001. La mesure a été critiquée par la gauche comme une atteinte au principe de libre administration des collectivités et comme un coup de "communication sur le dos des fonctionnaires", selon Stéphane Peu (PCF). Les Républicains, par la voix d'Olivier Marleix, ont pointé un gouvernement "jouant les redresseurs de torts" et faisant "de l'esbroufe", tout en appelant l'Etat à avoir le "courage" de se pencher sur ses propres pratiques. Olivier Dussopt a fait valoir que par son amendement, l'Etat s'imposait la même obligation. Et un rapport sera remis au Parlement d'ici un an, "pour montrer ce que le gouvernement aura mis en place". Il s'agit selon la rapporteure LREM Emilie Chalas "que la loi sur les 35 heures s'applique partout".