L'Assemblée nationale a approuvé lundi l'article phare d'une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout son poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.
C'était une mesure soutenue par le chef de l'État. L'Assemblée nationale a adopté l'article phare du projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la rentrée prochaine. Le texte dans son ensemble doit encore être adopté un peu plus tard ce lundi soir.
Un article adopté par 116 voix contre 23
Les députés ont donné leur feu vert à un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, réécrivant l'article premier. Il prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans". L'article ainsi rédigé a été adopté par 116 voix contre 23.
Un amendement de la députée socialiste Ayda Hadizadeh a aussi été adopté à quelques voix près, établissant que les fournisseurs de réseaux sociaux "garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive" et interdisant la "promotion de produits ou de services susceptibles d'altérer la santé physique ou mentale des mineurs" sur les réseaux sociaux leur étant destinés.
Laure Miller a regretté l'adoption de cet amendement "pas conforme au droit de l'Union européenne" et faisant risquer au texte d'être retoqué par la Commission européenne".
