Les députés ont adopté un amendement qui durcit la législation relative aux "parachutes dorés".
Les députés ont adopté à la quasi unanimité mercredi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, un amendement qui durcit la législation relative aux "parachutes dorés".
Réduire les avantages fiscaux. L'Assemblée a entériné un amendement socialiste voté par sa commission des Finances qui réduit de moitié le seuil d'imposition des indemnités de départ, dits parachutes dorés, dont bénéficient les dirigeants et cadres d'entreprise. Le plafonnement actuel est fixé à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 228.240 euros. Le seuil sera donc ramené à 114.120 euros. "Il s'agit de réduire un avantage fiscal afin d'inciter les entreprises et leurs dirigeants à adopter des pratiques plus raisonnables en termes de rémunérations et d'indemnités", précise l'exposé des motifs de l'amendement.
Le projet de loi de finances en examen. Depuis mardi, et durant toute la semaine, les députés examinent la première partie du projet de loi de finances (PLF)pour 2016, celle des recettes. Ils se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur cette partie recettes avant d'examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.