Florence Parly, la ministre des Armées, y voit un "immense progrès". L'opposition regrette un "choix restrictif".
Le gouvernement vante un "immense progrès". L'Assemblée nationale a autorisé jeudi soir les militaires à devenir conseillers municipaux dans les communes de moins de 9.000 habitants, alors que des élus de gauche mais aussi MoDem, ont plaidé en vain pour étendre ce droit à toutes les communes. Les militaires, qui n'ont obtenu le droit de vote qu'en 1945, pourront aussi être conseillers communautaires dans les communautés de communes regroupant moins de 15.000 habitants. Ils ne pourront toutefois être ni maires ni adjoints au maire et ne pourront être des grands électeurs pour désigner les sénateurs.
"Une extraordinaire opportunité". Cet article, voté dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de programmation militaire (LPM), tire les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel de 2014, jugeant inconstitutionnelle l'incompatibilité entre les fonctions de militaire en activité et le mandat de conseiller municipal. La ministre des Armées, Florence Parly, a estimé que cette décision des Sages donnait "une extraordinaire opportunité" de conférer aux militaires des droits nouveaux et "de ce fait de contribuer à renforcer le lien entre les armées et la nation", y voyant "un immense progrès". Elle a expliqué qu'au delà de 9.000 habitants, "les élus municipaux sont mécaniquement de grands électeurs", ce qui entrait en "contradiction" avec l'obligation de neutralité auquel sont soumis les militaires via leur statut.
"Choix restrictif". Le rapporteur Jean-Jacques Bridey (LREM) a prévenu d'emblée qu'il s'opposerait à toute modification des seuils (déjà revus à la hausse en commission), défendant "une position partagée par le maximum de représentants de la nation". Mais le communiste Jean-Paul Lecoq a regretté un "choix restrictif", réfutant l'idée que réserver la mesure aux petites communes soit un gage de neutralité avec des listes moins politisées que dans les grandes villes. Cela revient à considérer qu'un militaire "ne peut être candidat que sur une liste déclarée de facto apolitique", a-t-il jugé, et "il vaut mieux ne pas donner le droit d'éligibilité aux militaires que de les mettre dans cette situation là".