La prolongation de l'état d'urgence examinée jeudi à l'Assemblée
Cette prolongation passera ensuite au Sénat vendredi, a annoncé Stéphane Le Foll mercredi.
La prolongation de l'état d'urgence sera examinée jeudi à l'Assemblée nationale et vendredi au Sénat, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.
Passer par la loi. L'état d'urgence avait été décrété vendredi soir après les attentats de Paris. La prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi, a rappelé Stéphane Le Foll lors du compte rendu du Conseil des ministres. Le projet de loi dispose que l'état d'urgence est prolongé de trois mois.
Et la réforme de la Constitution ? Le gouvernement veut que la réforme constitutionnelle décidée dans la foulée des attentats de Paris soit adoptée avant la fin de l'état d'urgence, soit d'ici trois mois, a aussi indiqué le porte-parole du gouvernement. Les dispositions constitutionnelles devront être adoptées "avant la fin de l'état d'urgence", "l'objectif est que la révision de la Constitution puisse être adoptée avant la fin des trois mois", a-t-il déclaré.
