La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera a été mise en examen en décembre dans l'enquête de la Cour de justice de la République (CJR) après la plainte en diffamation de Noël Le Graët, a appris jeudi de source proche du dossier, confirmée par le parquet général de la Cour de cassation.
Une information judiciaire est ouverte à la CJR, seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, depuis le 21 juin pour examiner la plainte de l'ex-patron du foot français, qui reproche à la ministre des propos tenus en février 2023 sur sa gestion de la Fédération française de football (FFF).
"Diffamation publique envers un particulier"
Dans un communiqué, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui fait office de ministère public à la CJR, a confirmé la mise en examen de la ministre par la commission d'instruction pour "diffamation publique envers un particulier". L'avocat d'Amélie Oudéa-Castera n'a pas souhaité commenter. Celui de Noël Le Graët n'était pas joignable immédiatement.
À l'ouverture de l'information judiciaire, le ministère des Sports avait assuré qu'Amélie Oudéa-Castera était "sereine" et "prête à répondre", ce qu'elle a fait "publiquement et à différentes reprises ces derniers mois, aux accusations infondées de Noël Le Graët". Noël Le Graët a démissionné en février avec fracas de la FFF, qu'il dirigeait depuis 2011, après un rapport d'audit accablant de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, sur fond d'accusations de harcèlement sexuel.
"Comportement inapproprié vis-à-vis des femmes"
Les inspecteurs de l'IGESR estimaient dans ce rapport que Noël Le Graët "ne dispos(ait) plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français", compte tenu notamment de son "comportement inapproprié (...) vis-à-vis des femmes". Quelques heures après son départ, son avocat avait annoncé une plainte, affirmant qu'Amélie Oudéa-Castera avait "menti" sur ce rapport. Il soulignait également une différence entre la synthèse du document, publiée le 15 février qui mentionnait des "paroles" et des SMS, "des propos ou des écrits ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d'autres", et son intégralité.
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Ce rapport n'a pas été rendu public. La procédure en matière de droit de la presse rend quasiment automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d'un juge d'instruction et la mise en examen de l'auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l'audience.
La jurisprudence est toutefois différente devant la CJR. En 2014, sa commission des requêtes avait ainsi classé une plainte en diffamation du polémiste controversé Dieudonné contre Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, estimant d'emblée que le délit de diffamation n'était pas suffisamment caractérisé.