La mairie de Chessy, en Seine-et-Marne, est condamnée à verser 6.000 euros à un Algérien visé par une OQTF et à son épouse. L'ancien maire de la ville avait refusé de célébrer leur mariage. L'affaire attise les critiques parmi les élus qui voient dans cette décision une incohérence française.
La décision tombe au pire moment pour le gouvernement. Alors que l'Assemblée s'apprête à examiner la proposition de loi portée par l'UDR d'Éric Ciotti sur les mariages d'étrangers en situation irrégulière, la mairie de Chessy vient d'être condamnée à verser 6.000 euros à un Algérien sous OQTF et à son épouse.
L'affaire dure depuis plus d'un an. L'ancien maire de la commune, Olivier Bourgeau, refusait de célébrer cette union, estimant qu'elle pouvait permettre au futur époux de régulariser sa situation. La justice avait alors ordonné la célébration de l'union sous peine de lourdes astreintes financières.
Une contradiction dénoncée par plusieurs élus
Le mariage a finalement été célébré en avril 2026 et la commune est aujourd'hui condamnée à payer. Pour les défenseurs du texte examiné ce jeudi 25 juin, cette affaire illustre donc une contradiction devenue intenable. Un étranger visé par une OQTF peut se marier en France, tandis que l'élu qui s'y oppose risque des sanctions.
C'est précisément l'argument avancé également par Robert Ménard. Le maire de Béziers sera jugé le 30 septembre pour avoir lui aussi refusé de marier un Algérien sous OQTF.
