L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une limitation du temps de parole des groupes dans les discussions générales sur les textes de loi, dénoncée comme "un déni de démocratie" par l'opposition qui a quitté l'hémicycle avant le vote en signe de protestation.
Une séance très mouvementée...
Après plus de trois heures de débats acharnés, d'éclats de voix, d'amendements de suppression, de rappels au règlement, de suspensions de séance et de tractations en marge de l'hémicycle : l'article le plus controversé de la réforme du règlement de l'Assemblée, a été adopté par les seuls députés de la majorité dans une ambiance tendue.
... qui s'est soldée par un départ des groupes d'opposition
L'opposition avait réclamé le report du vote pour donner une chance à un texte de compromis après une discussion jugée prometteuse avec le rapporteur du texte, Sylvain Waserman (MoDem). Mais le président Richard Ferrand a refusé de suspendre les débats et les groupes d'opposition ont quitté ensemble l'hémicycle en signe de protestation, sans défendre les nombreux amendements qui restaient à examiner.
Le projet de réforme du règlement de l'Assemblée nationale voulu par Richard Ferrand et qui compte 42 articles est examiné depuis lundi au palais Bourbon. "Le temps de parole dans l'hémicycle est un sujet sensible", avait constaté en début de soirée Sylvain Waserman (MoDem) après avoir essuyé la charge de toutes les oppositions contre ce texte.
Un temps de parole réduit pour tous à cinq minutes
Il prévoit de limiter à cinq minutes et à un orateur par groupe (et pour l'ensemble des députés non-inscrits) le temps de parole lors de la discussion générale sur un texte de loi, avant l'examen des articles et amendements déposés.
Aujourd'hui le temps de parole de la discussion générale, fixé par la conférence des présidents (le président de l'Assemblée et les présidents de groupe notamment), est réparti en fonction de l'importance des groupes qui désignent ensuite leurs orateurs. Avec la réforme, les temps de parole par groupe passeraient de 15 minutes pour LREM, 10 minutes pour les autres groupes et 5 minutes pour les non-inscrits à 5 minutes pour tout le monde, a précisé le rapporteur soulignant que la conférence des présidents pourra augmenter les temps de parole sur des sujets complexes comme la bioéthique.
Pour Richard Ferrand, la réforme vise à rendre plus "fluides et efficaces" les débats dans l'hémicycle en évitant "les longs tunnels" de discussions parfois répétitives, alors que l'agenda parlementaire est de plus en plus chargé.
Un projet de réforme très controversé
Vous voulez "museler les oppositions", "brider des débats parlementaires", "nier la diversité et la complexité de la pensée", porter atteinte à "la respiration démocratique", ont notamment dénoncé des élus LR, PS, PCF et LFI. "Vous n'allez gagner que 40 minutes sur l'examen d'un texte qui dure plusieurs jours", a souligné Jean-Christophe Lagarde (UDI) évoquant des conséquences graves pour la démocratie et un bénéfice organisationnel quasi-nul.