La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé lundi avoir saisi la justice du cas de l'ex-sénateur LR Jacques Gautier en raison d'un "doute sérieux" lié à "l'omission d'une partie substantielle" de son patrimoine dans sa déclaration de fin de mandat.
Le parquet peut ouvrir une enquête judiciaire. Dans un bref communiqué , la HATVP estime qu'"il existe en l'état un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait de l'omission d'une partie substantielle du patrimoine". Elle a jugé en conséquence "nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l'ensemble du dossier".
Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP. Ancien sénateur de Hauts-de-Seine (2007-2016), Jacques Gautier est maire LR de Garches.
