Le Guen : la déchéance de nationalité pour tous est "dans le débat"
Selon le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, la possibilité d'étendre la mesure à ceux qui sont seulement français est bel et bien une option.
L'extension de la déchéance de la nationalité à tous les Français, et non pas aux seuls binationaux , évoquée notamment par des responsables socialistes, "est un élément qui est dans le débat", a déclaré lundi Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.
"Débat juridique". "Nous sommes devant un débat juridique, un débat de relations internationales un peu compliqué, qui fait qu'il y a une législation qui interdit théoriquement de créer des apatrides", a également rappelé Jean-Marie Le Guen sur iTélé. "Donc nous allons voir, effectivement, comment les choses sont possibles ou pas et comment le débat, à la fois juridique, mais aussi politique, va être mené à l'Assemblée nationale, c'est quelque chose d'important", a-t-il poursuivi.
"Grâce à la réforme constitutionnelle, nous allons en quelque sorte limiter le champ des déchéances de nationalité et donc éviter toute dérive qui pourrait se passer à d'autres moments à d'autres époques", a encore fait valoir Jean-Marie Le Guen.
Divisions. L'extension de la déchéance de nationalité aux terroristes binationaux nés français a été maintenue sur décision de François Hollande et figurera dans le projet de loi de réforme constitutionnelle. Si, selon un sondage publié jeudi, 85% des Français sont favorables à cette mesure, les députés socialistes se divisent sur l'utilité de cette mesure.
