Le rejet mercredi du pourvoi en cassation de l'ex-secrétaire d'État Georges Tron a rendu définitive sa condamnation pour viol et agressions sexuelles, conclusion de dix ans d'une affaire devenue emblématique des questionnements autour du consentement sexuel. Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la cour d'assises d'appel de Paris avait bien "caractérisé" les différents éléments "constitutifs des infractions dont elle a déclaré l'accusé coupable" en février dernier, ce que contestait Georges Tron.
Une peine de cinq ans de prison, dont deux avec sursis, et six ans d'inéligibilité
Incarcéré depuis le verdict à la prison de la Santé à Paris, l'ex-maire de Draveil (Essonne), aujourd'hui âgé de 64 ans, doit purger une peine de cinq ans de prison, dont deux avec sursis. Au terme d'une procédure à rebondissements, Georges Tron et son ex-adjointe à la Culture à Draveil, Brigitte Gruel, ont été reconnus coupables d'avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales en novembre 2009 et janvier 2010 à une employée municipale, Virginie Ettel, sous couvert de séances de réflexologie plantaire.
La cour d'assises les a en revanche acquittés de faits similaires sur la seconde plaignante, Eva Loubrieu, en arguant des "déclarations imprécises" et "variables dans le temps" de l'intéressée. Brigitte Gruel a été condamnée à deux ans de prison avec sursis. La cour a par ailleurs infligé une peine de six ans d'inéligibilité à Georges Tron.
Une "contrainte morale" exercée sur l'une des victimes
Au bout de quatre semaines d'audience et onze heures de délibéré, la cour d'assises a considéré que l'édile avait exercé sur Virginie Ettel une "contrainte morale" caractéristique d'une "absence de consentement", du fait de sa personnalité et de sa supériorité hiérarchique.
"Virginie Ettel n'a jamais été dans la revanche mais dans la justice, c'est passé définitivement aujourd'hui, on ne peut que s'en réjouir. Pour le débat public aussi", a réagi auprès de l'AFP Me Laure Heinich, avocate de la victime, après l'arrêt de la Cour de cassation. "Très déçu", "protestant de son innocence", Georges Tron va, lui, désormais se focaliser sur l'aménagement de sa peine de prison, a indiqué à l'AFP son conseil, Me Bertrand Périer.
La question du consentement au cœur des procès
La condamnation et la chute spectaculaires de Georges Tron ont sonné comme un coup de théâtre dans ce feuilleton étiré sur une décennie, marqué par sa démission du gouvernement Fillon en 2011, une ordonnance de non-lieu infirmée et l'acquittement des deux accusés en première instance en 2018.
A l'heure où les dénonciations n'en finissent pas de nourrir le débat sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes, la question du consentement a constitué la pierre angulaire des deux procès de Georges Tron, aux verdicts opposés.
Massages de pieds, mensonges, enregistrements clandestins...
En première instance, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait jugé crédible l'existence de relations sexuelles en raison du "climat général hyper-sexualisé" qui régnait à la mairie de Draveil. Mais elle avait écarté toute contrainte en pointant certaines contradictions, et même mensonges, des plaignantes.
Massages de pieds, mensonges, enregistrements clandestins, "omerta", descriptions crues de scènes sexuelles trioliques... Les procès ont offert une plongée dans le microcosme de l'hôtel de ville de cette commune de banlieue parisienne de 30.000 habitants, que Georges Tron dirigeait depuis 1995.
Un "harem municipal" selon les accusatrices de Georges Tron
Selon ses accusatrices, l'ancien maire utilisait son pouvoir et sa prestance pour se constituer un "harem municipal" en proposant un emploi à des femmes dans son administration. Malgré sa condamnation et son incarcération, Georges Tron, "empêché", a continué un temps à diriger Draveil depuis sa cellule à la prison de la Santé, en arguant de son pourvoi en cassation.
Sous pression d'une menace de révocation par le gouvernement, il a fini par abandonner son mandat en mai. Une démission qui a mis fin à vingt-cinq ans de règne de "Monsieur le maire" sur la ville. "Je prends acte de la décision de justice prise aujourd'hui, et qui s'impose encore à nous", a déclaré à l'AFP Richard Privat, son successeur à la mairie de Draveil, en réaffirmant sa détermination à "poursuivre les engagements" de Georges Tron pour sa ville.