Mercredi, les députés doivent se prononcer sur la réforme constitutionnelle, voulue par l'exécutif.
Après des semaines de débats enflammés, la journée de mercredi s'annonce décisive pour la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, avec un vote solennel de l'Assemblée sur lequel l'exécutif affiche sa "confiance". Son issue reste cependant incertaine.
L'état d'urgence et la déchéance adoptés. En cas de rejet par les députés, ce serait la fin du parcours parlementaire de ce projet de loi de "protection de la nation" que l'exécutif espère voir adopté lors d'un nouveau Congrès à Versailles. Le vote des députés sur l'article 1 portant sur l'état d'urgence s'est fait lundi avec 103 voix contre 26, mais celui sur la déchéance de nationalité a fait l'objet d'un vote nettement plus serré mardi, avec seulement 14 voix d'écart.
Les partis ne sont pas décidés. La plupart des groupes n'ont pas voulu ou pu annoncer clairement leur position avant le vote solennel prévu après les questions au gouvernement. Les deux partis qui ont les clés de cette réforme, les socialistes comme Les Républicains, restent divisés. De son côté, l'UDI (centre droit) penche plutôt pour un vote favorable, tandis que les radicaux de gauche ont dit attendre l'issue des débats et que les écologistes sont partagés mais plutôt contre. Seul le Front de gauche fait bloc dans un rejet "frontal".
Le coup de pression de l'exécutif. Le résultat du vote pourrait donc être serré, même si le gouvernement, qui devrait être remanié dans les prochains jours, affiche sa "confiance", le Premier ministre Manuel Valls ayant notamment tablé mardi soir après le vote de l'article 2 sur un vote d'ensemble "bien plus large". Le Premier ministre a fait monter la pression mardi, en mettant en avant une menace terroriste "sans doute encore plus importante qu'avant le 13 novembre", et en prévenant les députés socialistes que "voter contre, c'est mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président".
Au Sénat, puis au Congrès ? Si le texte est adopté, il ira au Sénat après un délai minimal de quatre semaines. Pour pouvoir réunir le Parlement en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés sera requise pour valider la révision, il faudra un vote conforme des deux assemblées.