L'ancien député du Finistère, désormais ministre de la Justice, a choisi les colonnes de Ouest France pour dévoiler les grandes lignes de son projet de loi de modernisation de la Justice. Baptisé "Justice au XXIe siècle", ce projet sera débattu dès mardi à l'Assemblée nationale.
107 millions d'euros débloqués. Dès sa nomination, il avait dénoncé une justice "en voie de clochardisation". Quelques mois plus tard, Jean-Jacques Urvoas lance le grand chantier de modernisation de son mandat et dévoile dans ce cadre le "dégel de 107 millions d'euros". "A partir d'aujourd'hui, les juridictions vont pouvoir dépenser, utilement, cette somme et éviter d'accumuler de nouvelles dettes", se réjouit-il dans un entretien au quotidien régional. Cet argent, précise-t-il, sera réparti entre les frais de justice (41 millions), le fonctionnement des juridictions (27 millions), l'immobilier (18 millions), et le réseau informatique (21 millions).
"Simplifier sans altérer la qualité". "Je veux simplifier sans altérer la qualité du service", résume Jean-Jacques Urvoas. A ce titre, il réitère par exemple sa volonté de décharger les magistrats des divorces par consentement mutuel. "L'an passé, 54% des divorces prononcés l'ont été par consentement mutuel. Dans 99,9% des cas, les juges ont simplement homologué le travail des avocats. On peut donc supprimer cette étape", explique-t-il. "En revanche, je souhaite que chaque conjoint ait un avocat. Cela me paraît plus protecteur pour chacune des parties."