Le Sénat a rejeté vendredi l'amendement au projet de loi de finances 2016 de l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault adopté par les députés. Cet amendement amorce une progressivité de la CSG. Il pourrait toutefois être à nouveau introduit en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale où il avait suscité en première lecture de profondes critiques d'une partie des socialistes et de fortes réserves du gouvernement.
Amendement "étrange". Les sénateurs ont adopté à main levée un amendement de suppression de leur rapporteur Albéric de Montgolfier (Les Républicains, LR). Albéric de Montgolfier a qualifié l'article créé par l'amendement de l'ancien Premier ministre d'"étrange". Il instaure une réduction dégressive de contribution sociale généralisée (CSG) sur les salaires allant jusqu'à 1,34 Smic. Le sénateur d'Eure-et-Loir a pointé les difficultés qu'il pourrait entraîner: "un risque de censure constitutionnel","un certain nombre de problèmes institutionnels", la possibilité d'"entraîner la perte d'un certains nombre d'avantages fiscaux pour les bénéficiaires". "Avec cet article, on retire de l'argent aux pauvres pour donner de l'argent aux pauvres", a-t-il dit.
Le ministre des Finances Michel Sapin s'est contenté de rappeler qu'il avait formulé des réserves devant les députés, s'en remettant au vote des sénateurs. A l'Assemblée nationale, il avait jugé que cette disposition "soulève de véritables interrogations" constitutionnelles mais aussi opérationnelles. "Le gouvernement ne peut donc pas être favorable à cet amendement", avait-il dit.
Pour ceux qui gagnent jusqu'à 1.450 euros net par mois. L'amendement de Jean-Marc Ayrault, également présenté par Pierre-Alain Muet (PS), avait été signé par quelque 160 députés PS. Il concerne ceux qui gagnent jusqu'à environ 1.450 euros nets par mois, soit environ 1,3 fois le Smic. En clair, ils pourraient voir leur impôt baisser pour un gain d'environ… 100 euros nets par mois. La CSG est cet impôt prélevé tous les mois sur vos revenus. Tous les salariés, qu'ils soient smicard ou cadre dirigeant, sont imposés au même taux (8% avec la CRDS). Une situation injuste qu'il faut bouleverser, selon Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet, qui proposaient dans leur amendement de ramener ce taux à 1,5% pour les plus modestes.