A compter du premier trimestre 2017, chaque allocataire haut-rhinois du RSA se verra donc proposer de pratiquer une activité bénévole.
Impossible pour la collectivité d'obliger, alors elle incite. Les allocataires du RSA du Haut-Rhin seront poussés à partir de 2017 à pratiquer une activité bénévole et à s'engager par contrat à le faire, a annoncé lundi la collectivité après l'annulation du dispositif conditionnant le versement de l'allocation au bénévolat.
A compter du premier trimestre 2017, chaque allocataire haut-rhinois du RSA se verra donc proposer d'inscrire la réalisation d'une action de bénévolat dans un Contrat d'engagements réciproques (CER) qui le liera au Conseil départemental. L'inscription du bénévolat dans le CER du bénéficiaire se fera "avec son accord et celui de son référent", mais "l'évaluation de la situation de l'allocataire et les manquements aux engagements pris dans le CER pourront conduire à des sanctions, allant de la suspension du versement de l'allocation jusqu'à la radiation", précise le Conseil départemental.
Des activités sportives ou culturelles. Il pourra s'agir d'activités de bénévolat proprement dit mais également d'activités sportives ou culturelles pratiquées au sein d'une association. "On se fixe comme objectif sept heures par semaine, mais ce sera adapté au cas par cas", a expliqué Eric Straumann, président du Conseil département du Haut-Rhin. Selon lui, l'incitation à faire du bénévolat tend à "faire prendre conscience aux bénéficiaires que ce n'est pas une situation dans laquelle ils peuvent rester de manière indéfinie".
Un débat national. Le Conseil départemental du Haut-Rhin et son président avaient suscité un débat national en adoptant en février une délibération prévoyant de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaires, une mesure présentée comme un moyen de faciliter l'insertion et le retour vers l'emploi des bénéficiaires.
La délibération annulée. Le 5 octobre, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture, avait annulé la délibération, précisant qu'il n'était pas possible de "suspendre le versement (du RSA) en raison du non-accomplissement d'heures de bénévolat, sauf à constater qu'il figure parmi les engagements souscrits dans le cadre du contrat".