Créer un programme public de production et de distribution de médicaments "essentiels", grouper des achats de vaccins au niveau européen : un rapport du Sénat publié mardi présente 30 propositions pour prévenir les pénuries récurrentes de produits de santé, qui touche aussi bien les hôpitaux que les pharmacies de ville.
Renforcer les moyens financiers de deux structures publiques. Le rapport recommande notamment de renforcer les moyens financiers de deux structures publiques susceptibles de produire des médicaments indispensables voués à un retrait du marché ou régulièrement exposés à des tensions : la pharmacie centrale des armées et l'agence générale des équipements et produits de santé (Ageps). "Une telle solution ne serait pas inédite", la Suisse ayant déjà recours à son propre laboratoire militaire pour constituer des stocks pharmaceutiques de sécurité, soulignent les auteurs du rapport.
Développer des procédures d'achat groupées. Ces derniers proposent également de développer des procédures d'achat groupé dans l'Union européenne de vaccins essentiels, mais aussi de certains médicaments se destinant à des populations restreintes. Un tel mécanisme européen existe déjà depuis 2013, mais il est cantonné à la lutte contre les menaces sanitaires transfrontalières graves.
Aides financières et sanctions pour les industriels. Vis-à-vis des industriels, les auteurs du rapport prônent une politique de la carotte et du bâton : d'un côté, des aides financières pour les entreprises pharmaceutiques qui s'engageraient à fabriquer en France certaines substances actives jugées essentielles; de l'autre, la publication de leurs sanctions en cas de manquements dans la mise en oeuvre de leurs plans de gestion des pénuries.
Contrôler les pratiques spéculatives. Au niveau de la distribution pharmaceutique, le rapport suggère également d'encourager l'Autorité française de la concurrence à contrôler et sanctionner les pratiques spéculatives constatées, afin d'"inciter les acteurs concernés à faire preuve de davantage de responsabilité".