Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi qui doit permettre de mieux prendre en charge les femmes après une fausse couche, avec un accompagnement psychologique et un arrêt maladie sans jour de carence. Députés et sénateurs avaient trouvé facilement un accord en commission mixte paritaire sur ce texte consensuel initié par la députée MoDem Sandrine Josso, membre de la majorité présidentielle. Le Sénat a voté à l'unanimité le texte de compromis obtenu. L'Assemblée nationale avait fait de même le 15 juin.
Mise en place en septembre 2024
Le texte met en place à compter de septembre 2024, sous l'égide de chaque Agence régionale de Santé (ARS), un parcours spécifique associant médecins, sages-femmes et psychologues dans la prise en charge des fausses couches, afin que les femmes et leurs partenaires soient informés et orientés de manière systématique. Les ARS auront le choix de la dénomination du parcours, même si l'expression "interruption spontanée de grossesse" était privilégiée par le rapporteur du texte au Sénat, Martin Lévrier (RDPI à majorité Renaissance) car jugée "plus juste médicalement et moins stigmatisante" que le terme "fausse couche".
Les sages-femmes pourront adresser leur patiente à un psychologue conventionné, dans le cadre du dispositif "MonParcoursPsy", et en cas de fausse couche, leur partenaire. Ce dernier dispositif est toutefois jugé "défaillant" par la plupart des orateurs. Le texte instaure par ailleurs un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour une femme ayant subi une fausse couche, à la différence d'un arrêt maladie classique. Cette disposition a été étendue aux indépendantes et non-salariées agricoles.
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200.000 fausses couches chaque année en France
"C'était une promesse de campagne du président de la République", a rappelé le ministre de la Santé François Braun, précisant que la mesure sera effective "dès que possible et au plus tard au 1er janvier de l'année prochaine". Les salariées seront en outre protégées contre le licenciement en cas de "fausse couche tardive", c'est-à-dire entre la 14e et la 21e semaine d'aménorrhée incluses (moins de 1% des grossesses). L'écologiste Mélanie Vogel a déploré que le texte n'introduise pas un "congé spécial pour le couple confronté à une interruption spontanée de grossesse, fondé sur la liberté de le prendre ou de ne pas le prendre".
Chaque année en France, environ 200.000 fausses couches sont détectées, selon le rapport de Sandrine Josso. "Si adopter au Parlement un dispositif en faveur de l'accompagnement psychologique des femmes est un premier pas, la véritable avancée sera de le rendre applicable et effectif", a souligné Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants.