Les députés ont donné mardi, en commission, leur feu vert à une prolongation pour six mois de l'état d'urgence après l'attentat de Nice, soit jusqu'à fin janvier 2017, avant le vote prévu dans la soirée dans l'hémicycle de l'Assemblée.
En cours depuis novembre 2015. Le gouvernement proposait dans son projet de loi une prorogation de trois mois et la droite réclamait "au minimum six mois". François Hollande s'est dit mardi "ouvert" pour aller jusqu'à six mois et la commission des Lois de l'Assemblée a adopté des amendements en ce sens, identiques, du rapporteur Pascal Popelin (PS) et des députés LR, ce qui doit faire courir ce régime d'exception jusqu'à la troisième semaine de janvier 2017. L'état d'urgence est en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015 et a déjà été prolongé à trois reprises. Ainsi, le record de durée, sans interruption, de l'état d'urgence (près de huit mois pendant la guerre d'Algérie) est d'ores et déjà battu.
Des élus LR, comme Eric Ciotti et Guillaume Larrivé, ont défendu en vain en commission une prolongation pour un an ou dix mois, au motif que "la menace est durable" et que cela permettrait aussi de couvrir la période des élections de 2017. Pascal Popelin a estimé que six mois était "une position d'équilibre et de sagesse".
Le régime de l'état d'urgence, créé en 1955 et renforcé après les attentats du 13 novembre, permet notamment à l'État d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile, de jour comme de nuit", sans passer par l'autorité judiciaire. Cette possibilité de perquisitions administratives, suspendue en mai, est rétablie par le projet de loi, qui vise aussi à autoriser la saisie et l'exploitation des données des ordinateurs et téléphones.