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Budget de l'Etat et de la Sécu 2025 : les deux motions de censure rejetées, les textes adoptés

Europe 1 avec AFP - Mis à jour le . 5 min
Budgets : Bayrou affronte deux motions de censures, vouées à l'échec
Budgets : Bayrou affronte deux motions de censures, vouées à l'échec AFP / © Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Après son recours à l'article 49.3 sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale, le Premier ministre François Bayrou a affronté mercredi deux nouvelles motions de censure, destinées à échouer sans les voix des socialistes et probablement du Rassemblement national. Suivez notre direct maintenant.

Après son recours à l'article 49.3 sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale, le Premier ministre François Bayrou affronte mercredi deux nouvelles motions de censure, destinées à échouer sans les voix des socialistes et probablement du Rassemblement national. À partir de 15H30, l'Assemblée nationale examinera une première motion de La France insoumise, contre le 49.3 de François Bayrou pour faire adopter sans vote le projet de budget de l'État pour 2025.

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L'objectif affiché par l'exécutif est de ramener, avec ce texte, le déficit public à 5,4% du PIB. Avec pour cela de nouvelles recettes grâce notamment à des contributions exceptionnelles sur les ménages les plus aisés et les bénéfices des grandes entreprises, mais aussi des coupes dans les dépenses de plusieurs ministères.

Ce qu'il faut retenir : 

  • Bayrou dégaine un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale
  • Les motions de censure sont rejetées et le budget de l'Etat et de la Sécu 2025 adoptés
  • Le RN ne votera pas en faveur de la motion de censure déposée par LFI
  • Le PS ne censura pas François Bayrou "au nom de l'intérêt général du pays"
  • Jordan Bardella ne souhaite pas que le Rassemblement national vote la motion de censure
  • "C'est l'heure de vérité, il y aura des conséquences", prévient Manuel Bompard, coordinateur de LFI

La motion de censure sur le budget de la Sécu rejeté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a rejeté sans surprise une deuxième motion de censure mercredi soir, en réponse au 49.3 utilisé par François Bayrou pour faire passer sans vote la première partie du budget de la Sécurité sociale pour 2025.

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La motion n'a recueilli que 122 voix, en l'absence du soutien des socialistes et du RN, loin des 289 suffrages nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Cette première partie du budget de la Sécu est donc adoptée.

Dans la foulée le Premier ministre a engagé de nouveau, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, auquel LFI promet de répondre par une nouvelle motion de censure.

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Fin du NFP ? 

La France insoumise a dénoncé mercredi "l'interruption par le Parti socialiste du Nouveau Front populaire" après le refus du PS de voter la censure du gouvernement Bayrou et a proposé aux autres partis de gauche l'ayant votée "une réunion".

"Le mouvement insoumis proposera une rencontre à chaque parti du Nouveau Front populaire qui a voté la censure pour faire le point et poursuivre sur la base d'un rassemblement loyal et clairement dans l'opposition au macronisme", écrit LFI dans un communiqué.

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La motion de censure n'est pas adoptée concernant le budget

La première motion de censure a été rejetée par l'Assemblée nationale car la majorité requise n'a pas été atteinte. Le budget 2025 de l'État est donc définitivement adopté.

François Bayrou face aux députés de l'Assemblée nationale

Après plus de deux heures d'examen à l'Assemblée nationale où les présidents de groupe se sont succédés au perchoir, le Premier ministre François Bayrou est monté à la tribune. Il a défendu le texte du budget 2025, en déclarant que "ce budget est une étape d'urgence, parce que notre pays ne peut pas vivre sans budget."

Le maire de Pau a ensuite déclaré qu'il s'agit d'un "budget imparfait". "C'est nécessaire, difficile, mais il n'y a pas de possibilité de continuer comme nous le faisons depuis des décennies", c'est-à-dire "reprendre le budget des années précédentes".

Le RN ne censurera pas le gouvernement

Le parti de Marine Le Pen a affirmé en réunion de groupe qu'il ne censurera pas le gouvernement de François Bayrou comme c'était attendu. Les deux votes de motions de censure déposées par La France insoumise sont donc vouées à l'échec.

Début des débats sur les motions de censure

Le Premier ministre affronte ce mercredi après-midi deux votes de motions de censure dans une Assemblée nationale particulièrement clairsemée. C'est la député LFI Aurélie Trouvé qui a lancé le débat depuis le perchoir de l'hémicycle en assurant que "le seul vote responsable pour éviter ce naufrage économique et démocratique" c'est celui de la censure.

"C'est l'heure de vérité, il y aura des conséquences", prévient Manuel Bompard

Face au Premier ministre, qui défendra la nécessité pour la France d'envoyer "un signal de responsabilité", Aurélie Trouvé (LFI) dénoncera un budget "catastrophe pour l'économie", appelant à censurer. L'essentiel des écologistes et communistes devraient abonder, mais la censure sera impossible en l'absence des voix du PS, qui négocie depuis des semaines avec le gouvernement pour revoir les budgets.

S'il considère que la copie n'est pas bonne, le groupe socialiste a acté qu'il ne censurerait pas au nom de "l'intérêt général" du pays, a défendu le premier secrétaire Olivier Faure. Quelques députés pourraient toutefois braver la consigne, anticipent des sources internes au groupe. "C'est l'heure de vérité, il y aura des conséquences", prévient Manuel Bompard, coordinateur de LFI. Sans censure, les socialistes "sont en soutien" au gouvernement même s'ils n'en font pas partie, estime Eric Coquerel, une position que ne partagent pas les cadres écologistes.

Le Rassemblement national et ses alliés ciottistes, s'ils fustigent le texte, feront planer le suspense jusqu'à environ 15 heures. Mais Jordan Bardella, président du parti, s'est clairement exprimé mardi contre une censure aux "conséquences plus lourdes pour l'économie" que celle de Michel Barnier. Le rejet attendu de la motion de censure vaudra adoption à l'Assemblée nationale du budget, avant un dernier vote sans suspense au Sénat le lendemain.

Un tunnel de motions de censure

Mercredi, en fin d'après-midi, les députés examineront une deuxième motion de censure, contre le 49.3 déclenché cette fois sur le budget de la Sécurité sociale. Mais là encore les voix socialistes, et sans doute celles du RN, devraient manquer pour atteindre les 289 suffrages nécessaires.

Et dans cette journée chargée, François Bayrou devrait ensuite déclencher un autre 49.3, puis encore un autre en fin de semaine ou en début de semaine prochaine, toujours sur le budget de la Sécurité sociale, qui avait coûté son poste à Michel Barnier. Avec donc au total quatre censures à esquiver, voire cinq.

Car après celles de LFI sur les budgets, les socialistes entendent en déposer une sur "les valeurs républicaines" et contre la "trumpisation du débat public", en réaction notamment aux propos de François Bayrou sur le "sentiment de submersion" migratoire. Une nouvelle motion qui questionne un député MoDem, qui se demande ce qu'en fera le Rassemblement national : "il faut toujours être prudent". Une "balle à blanc" pour LFI, qui n'imagine pas le RN la voter quand celui-ci exige du gouvernement de nouvelles mesures sur l'immigration.

Un calendrier chargé pour la gauche

"Pour justifier la non-censure (sur les budgets) les socialistes vont nécessairement devoir obtenir des gains politiques tout le temps, et donc entrer dans une logique de compromis. Ils vont passer dans la sphère d'attraction de la macronie", tance Manuel Bompard.

D'autant que le calendrier parlementaire n'est pas simple pour la gauche : le premier texte examiné jeudi sera une proposition de la droite pour restreindre le droit du sol à Mayotte, qui pourrait passer avec les voix d'une partie du camp gouvernemental. "On a bien ça en tête", reconnaît une source au groupe socialiste, qui y voit toutefois l'occasion d'illustrer que le PS est du "même côté de la barricade" que ses alliés du Nouveau Front populaire.

Quant à François Bayrou, il a dit mardi son ambition de s'attaquer à "la réforme de l'État dès le lendemain de l'adoption" de "l'Himalaya" du budget. Reconnaissant qu'avant cela, il y a encore "des crevasses" à franchir.