Emballages : Brune Poirson installe un comité de pilotage pour mettre en oeuvre la consigne

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Brune Poirson va installer un comité de pilotage chargé de définir les modalités de mise en oeuvre de la consigne en France.
Brune Poirson va installer un comité de pilotage chargé de définir les modalités de mise en oeuvre de la consigne en France. © LUDOVIC MARIN / AFP
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Afin d'améliorer la collecte des emballages usagés, Brune Poirson va installer mercredi un comité de pilotage chargé de définir les modalités de mise en oeuvre de la consigne en France.

La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson va installer mercredi un comité de pilotage chargé de définir les modalités de mise en oeuvre de la consigne en France, un dispositif visant à améliorer la collecte des emballages usagés. Ce comité, qui rassemblera des élus, des fabricants de produits, des industriels et des associations, se réunira pour la première fois mercredi à Strasbourg. 

Il doit réfléchir aux "nouveaux équilibres" du système de gestion de déchets en France, précise un document du ministère de la Transition écologique. Il doit notamment s'assurer que les collectivités locales, qui tirent actuellement des revenus de la gestion de certains emballages usagés, ne soient pas lésées par la mise en place d'un dispositif de consigne.

Les canettes en métal, les bouteilles, les boîtes en plastique

Le comité cherchera à définir quels produits pourront être concernés par la consigne, dans quel but (recyclage ou réemploi) et comment gérer la somme d'argent qui résultera de la mise en place de ce système. Les produits ménagers ayant des taux de collecte bas peuvent être concernés. C'est le cas par exemple des canettes en métal, des bouteilles et des boîtes en plastique à usage unique.

Cette mission sera menée en parallèle de la présentation, prévue début juillet et de l'examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. L'objectif est qu'une expérimentation puisse être lancée "lorsque la loi sera adoptée".

Des systèmes de consignes existent à une échelle locale

En France, des systèmes de consignes existent à une échelle locale ou dans le circuit de vente aux professionnels (cafés, restaurants et hôtels, notamment). D'autres pays européens, comme l'Allemagne, ont développé le dispositif à grande échelle. Un total de 68% des emballages ont été recyclés en 2017, selon Citeo, l'organisme chargé de la gestion des déchets ménagers. Dans le détail, le taux de recyclage a atteint 85% pour le verre, 57% pour le plastique et 42% pour l'aluminium.