"L'observatoire de la Laïcité a formulé des préconisations. Il ne préjuge pas de ce qui va être dit par le président, mais certaines vont sans doute être reprises dans le futur projet de loi", a expliqué Nicolas Cadène, rapporteur général de l’observatoire de la Laïcité, invité d'Europe 1 vendredi, à quelques heures du discours d'Emmanuel Macron contre les "séparatismes". Consulté par le Président de la république, qui devrait présenter les contours d'une réforme de la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat, Nicolas Cadène considère que la loi peut être améliorée mais qu'il "ne faut amender que des aspects techniques".
"Ne surtout pas briser l'équilibre de la loi"
Les préconisations de l'observatoire s'attachent notamment à rendre plus claires les distinctions entre les associations qui gèrent le culte et les associations socio-culturelles. Les associations cultuelles sont en effet censées tomber sous le coup de la loi de 1905, mais en pratique, certaines mélangent les genres et sont pourtant sous celle de 1901. Si elles sont retenues, ces propositions devraient selon Nicolas Cadène permettre pus de "transparence pour qu’il n’y ait pas de confusion des genres ou de subventions publiques indues", mais aussi de "sanctionner plus durement tous ceux qui imposeraient des pratiques à autrui, contraindraient autrui".
Toutefois, a insisté le rapporteur général de l'observatoire de la Laïcité, "il ne faut amender que des aspects techniques, notamment sur les titres 4 et 5 de la loi, sur les associations cultuelles et sur la police des cultes", a-t-il précisé. "Mais il ne faut surtout pas briser l’équilibre de la loi de 1905 qui permet de garantir les libertés dès lors qu'est respecté le cadre collectif, et donc ne surtout pas amender les articles 1, 2 et 4 en particulier, principes fondamentaux de cette loi et qui n’ont jamais été retouchés".
"Des choses peuvent être améliorées"
En réponse à la Ligue des droits de l'homme qui affirme notamment dans un communiqué que la loi suffit, et qu'il suffit de mieux l'appliquer, Nicolas Cadène a lui estimé que "des choses peuvent être améliorées". Il cite notamment "l'article 31 de la loi de 1905 qui permet de sanctionner une personne qui oblige une autre personne a une pratique religieuse. Il est mal appliqué pour des raisons purement techniques, avec une sanction pas bien définie dans le code pénal et parce qu’il est trop général. Il suffirait de l’amender très légèrement pour avoir une applicabilité bien meilleure ! Donc il y a des ajustements techniques qui relèvent de la loi qui doivent absolument être adoptés", a-t-il conclu.