La commission des Finances du Sénat a annoncé mercredi le lancement d'une mission parlementaire sur la dégradation du déficit public et le "défaut d'information du Parlement" sur la situation, dans un contexte sensible de dérapage budgétaire. Alors que le déficit public de la France a dérapé à 5,5% du PIB en 2023, le Sénat prévoit d'enquêter sur cette situation par l'intermédiaire d'une "mission flash", avec l'objectif de "faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 et son suivi par l'administration et le gouvernement", a expliqué la chambre haute dans un communiqué.
Un contrôle sur pièces effectué à Bercy
Dominé par une alliance d'opposition de droite et du centre, le Sénat avait déjà exercé ses missions de contrôle ces derniers jours par l'intermédiaire d'un contrôle sur pièces effectué à Bercy par le rapporteur général du Budget, Jean-François Husson (Les Républicains). Ce dernier sera le rapporteur de la "mission flash" nouvellement lancée. Cette dernière sera présidée par le socialiste Claude Raynal, qui préside aussi la commission des Finances.
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Après sa visite au ministère de l'Economie et sur la foi de notes internes, Jean-François Husson s'était alarmé ces derniers jours d'une "rétention d'informations" du gouvernement, déjà au courant selon lui de longue date du dérapage à venir. Il affirme ainsi que les services de Bercy estimaient dès la mi-février dans une note que l'écart à combler pour respecter la loi de programmation des finances publiques était non pas de 10 milliards d'euros - le montant des économies déjà prévues par le gouvernement - mais de 30 milliards d'euros.
Un déficit de 5,5% du PIB contre 4,4% prévus
"Seul un état des lieux lucide, objectif et sincère peut permettre de proposer des réponses appropriées à la situation actuelle", a affirmé mardi Jean-François Husson lors d'un point de presse. "Sachons lire l'intégralité des notes telles qu'elles sont transmises plutôt que d'en extraire des morceaux qui ne reflètent pas la réalité", lui avait rétorqué le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
Cette annonce intervient au lendemain de l'annonce par l'Insee du déficit public de l'année 2023, établi à 5,5% du PIB contre 4,9% initialement prévus. Mercredi, l'agence de notation Moody's a, par ailleurs, jugé "improbable" que la France tienne son objectif de réduire le déficit public à 2,7% d'ici à 2027.