Constitution : premiers échanges des députés, premiers amendements rejetés

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Droits "humains", IVG, Charte de l'environnement, Corse, charte du numérique : les amendements analysés mardi soir ont tous été rejetés. Image d'illustration. © MARTIN BUREAU / AFP
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Mardi soir, les députés ont examiné 70 amendements sur les 1.300 déposés au total dans le cadre de la révision constitutionnelle.

Droits "humains", IVG, Charte de l'environnement, Corse, numérique : les députés ont entamé mardi soir l'examen en commission des premiers amendements au projet de révision constitutionnelle, la majorité les rejetant tous.

1.300 amendements à étudier. Les parlementaires n'ont examiné en une soirée qu'environ 70 amendements sur les plus de 1.300 déposés, et n'ont pas encore attaqué, loin de là, l'article 1er du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace". Les débats en commission des Lois, qui donne un avis consultatif, doivent se poursuivre jusqu'à jeudi. "Jusqu'à ce que vous ayez amoindri la capacité à défendre les amendements, on va s'autoriser à les défendre", a lancé le communiste Sébastien Jumel, en référence au volet contesté de la révision constitutionnelle concernant la fabrique de la loi.

Les "Droits" restent ceux "de l'Homme". Parmi les propositions repoussées, le remplacement de l'expression "Droits de l'Homme" par "Droits humains" dans le Préambule de la Constitution était recommandée par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et reprise par la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée ainsi que par quelques élus LREM, pour une meilleure "inclusion" des femmes. Mais c'est "l'Homme en tant qu'espèce" qui est mentionné, et écrire "droit humains" ne "changerait rien à la protection des droits en pratique", a justifié le rapporteur général et macroniste Richard Ferrand.

"L’indisponibilité du corps" rejetée. Autre disposition rejetée : l'inscription de "l'indisponibilité du corps" humain, du droit à l'avortement et du droit à mourir dans la dignité, suggérée par les Insoumis, très engagés en commission. La rapporteure spéciale Yaël Braun-Pivet (LREM) a estimé qu'il n'y avait pas de menace en France sur l'IVG, a renvoyé la fin de vie à la révision de la loi bioéthique, et jugé qu'"on ne peut être sûr de (l')intangibilité" du principe d'indisponibilité pour l'avenir.

Pas de changement dans la Charte de l'environnement. Concernant la protection de l'environnement, des députés de plusieurs bords, de la gauche de la gauche à des élus LREM, ont cherché en vain à actualiser la Charte de l'environnement de 2004-2005, qui est adossée à la Constitution, pour y ajouter par exemple le climat. Yaël Braun-Pivet a jugé nécessaire de "figer dans le temps" la Charte, un texte "représentatif d'une époque", et renvoyé ces questions à la suite des débats. Les rapporteurs proposent en effet d'écrire à l'article 1er de la Constitution que la France "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique".

La Charte du numérique "n'est pas mûre". En outre, la proposition convergente des socialistes, des Insoumis, de Delphine Batho (ex-PS) et Paula Forteza (LREM) d'ajouter une "Charte du numérique" a été retoquée, alors qu'un groupe de travail députés-sénateurs vient de plancher sur le sujet à la demande des deux chambres. Ce projet "n'est pas mûr" mais "il n'est jamais interdit de travailler", a balayé Richard Ferrand. Porte-parole des députés LREM sur la réforme des institutions, Sacha Houlié a parlé "l'obsolescence programmée de certaines chartes", citant à l'appui la Charte de l'environnement. 

Quid des "peuples de France" ? Enfin, les trois députés corses ont défendu ardemment leurs propositions d'évoquer dans la Loi fondamentale "les peuples de France" ou "l'île de Corse" dès son préambule, aux côtés des territoires d'outre-mer. "Il s'agit de faire en sorte que des preuves de confiance et des actes d'amour se provoquent entre la République et ses territoires", a plaidé Jean-Félix Acquaviva, tandis que le rapporteur spécial Marc Fesneau a renvoyé là aussi à la suite des échanges.