Constitution : les députés s'écharpent sur la "reconnaissance de la diversité des territoires"

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Le projet de loi constitutionnel prévoit d'introduire un "droit à la différenciation" des collectivités. © Thomas SAMSON / AFP
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L'amendement porté par le Modem sur la reconnaissance de la "diversité des territoires" a finalement été adopté par les parlementaires, jeudi.

Les députés se sont écharpés jeudi soir sur la reconnaissance "de la diversité des territoires" à l'article 1 de la Constitution voulue par la majorité en prélude aux débats sur le "droit à la différenciation" mais vivement contestée par la gauche de la gauche.

Jusqu'ici "imparfaitement reconnue". Finalement adopté, l'amendement Modem précise à l'article 1 que la France "reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée". "Cette dimension territoriale de notre République n'était reconnue qu'imparfaitement dans la Constitution", a justifié le rapporteur Marc Fesneau (Modem). "La décentralisation, c'est la gouvernance de la diversité des territoires", a-t-il insisté.

Prendre en compte les spécificités. Le projet de loi constitutionnel prévoit d'introduire un "droit à la différenciation" des collectivités à l'article 72 de la Constitution qui devrait être débattu en la fin de semaine prochaine. Les collectivités territoriales pourront ainsi déroger aux lois fixant leur compétences de manière pérenne et non plus seulement à titre expérimental. "Décentralisation et différenciation sont des principes qui visent à permettre la prise en compte des réalités propres à chaque territoire", a plaidé Marc Fesneau.

Une "loi à géométrie variable". Si cet amendement a été jugé "particulièrement bienvenu" par le régionaliste Paul Molac (LREM) et le nationaliste corse Michel Castellani "car la France n'est pas monolithique", il a été vivement dénoncé par la gauche de la gauche. "Vous ouvrez une boîte de Pandore qui va remettre en cause l'unité de la République", a tempêté le communiste Sébastien Jumel. Défendant le "jacobinisme", Jean-Luc Mélenchon (LFI) a accusé la majorité de créer "la loi à géométrie variable" par cette "phrase dangereuse".