Dans le cadre d'une proposition de loi transpartisane sur le "statut de l'élu local", les sénateurs sont revenus sur l'incongruité soulevée par Léonore Moncond'huy, la maire écologiste de Poitiers, qui avait découvert avec surprise que ses revenus seraient sérieusement réduits lors d'un congé maternité à venir.
La raison : un vide juridique qui empêche les communes de mettre en place un "complément employeur" pour maintenir le niveau de rémunération des élues ayant interrompu leur activité professionnelle.
"Le congé maternité ne peut pas causer une perte nette de ressources. Nous devons agir pour rendre plus concrète la féminisation nécessaire des fonctions exécutives locales", a plaidé l'écologiste Monique de Marco.
Un gouvernement favorable
Le gouvernement, qui s'était dit favorable à cette évolution concernant le congé de maternité, de paternité et d'adoption, a donc tenu son engagement devant les sénateurs. Ces derniers sont néanmoins allés plus loin en visant également le congé maladie : leur dispositif rend automatique le cumul des indemnités journalières de la Sécurité sociale avec la poursuite de l'exercice du mandat.
>> LIRE AUSSI - Le congé de naissance entrera en vigueur «courant 2025»
Jusque-là, l'accord du médecin était nécessaire, ce qui a pu causer à certains élus de devoir rembourser leurs indemnités journalières, s'ils poursuivaient leurs activités. En trois jours d'examen de ce texte sénatorial, les parlementaires ont pu mesurer certaines divergences avec le gouvernement. Ce dernier soutient globalement les travaux menés contre la crise des vocations en vue des municipales de 2026, mais il s'est opposé à plusieurs propositions.
Une proposition "extrêmement raisonnable"
Ainsi, la ministre déléguée aux Collectivités, Dominique Faure, n'a pas approuvé une mesure de bonification des retraites des élus locaux à hauteur d'un trimestre par mandat complet, qui serait "une charge supplémentaire et pourrait être mal comprise".
De nombreux bancs de l'hémicycle ont fait part de leur agacement, y compris au sein du groupe macroniste : le sénateur Olivier Bitz a défendu cette proposition "extrêmement raisonnable" face à "l'épuisement" des élus.
La ministre a également tenté, sans succès, de faire supprimer le doublement du "congé électif" des candidats aux élections locales ainsi que l'élargissement de la dotation particulière élus locaux (DPEL) aux communes de 3.500 habitants, contre 1.000 habitants actuellement.