Il est soupçonné d'avoir caché des millions à l'étranger pendant quinze ans : l'industriel Serge Dassault, jugé en janvier pour blanchiment de fraude fiscale, saura jeudi après-midi s'il garde son fauteuil de sénateur.
Un élu "qui piétine toutes les lois". Dans un réquisitoire sévère contre l'avionneur et patron de presse, le parquet national financier (PNF) avait requis cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende contre le sénateur Les Républicains. Un élu qui "a piétiné toutes les lois qu'il a votées sur le thème de la fiscalité" et "trahi son mandat". Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l'industrie aéronautique française, est accusé d'avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.
Il lui est également reproché d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011. Il a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale - il a réglé près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal - que de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice.
Il conteste tout délit. Le sénateur, 91 ans, ne s'est pas présenté à son procès devant le tribunal correctionnel de Paris, mais a contesté tout délit. Dans des courriers, il a affirmé avoir hérité de ces fonds, qui appartenaient à son père, le pionnier de l'aéronautique français mort en 1986, puis à sa mère, décédée en 1992. Il assure n'avoir appris leur existence que sur le tard. Son procès avait été interrompu en juillet pour permettre de nouvelles auditions dont la sienne. Le tribunal avait estimé que si Serge Dassault avait "bien assumé, au final, être propriétaire de ces fonds dissimulés non déclarés", il convenait d'ordonner un supplément d'information pour éclairer les juges sur "le rôle exact du prévenu" dans la gestion de ces fonds. Le procès avait ensuite repris mi-janvier.