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Budget : le rapporteur général Philippe Juvin plaide pour un recours rapide au 49.3

[Pexels]

"Je suis très pessimiste" : le député LR Philippe Juvin a exprimé ce mercredi ses doutes sur la possibilité de parvenir à un compromis budgétaire à l'Assemblée nationale, disant espérer un recours rapide à l'article 49.3 de la Constitution pour sortir de l'impasse.

Devant l'Association des journalistes parlementaires (AJP), le rapporteur général du budget a défendu la nécessité de réduire les dépenses publiques, estimant que la France ne disposait quasiment plus de marges de manœuvre financières, tout en déplorant le peu d'avancées dans l'hémicycle.

"La France a besoin d'un budget", a-t-il martelé, disant être "très pessimiste" sur la capacité des députés à adopter les textes budgétaires du gouvernement, dans le temps imparti.

Les débats s'enlisent au Palais Bourbon entre rejets de dispositions, passes d'armes politiques et digressions sur l'actualité, sur fond de campagne présidentielle.

La demande d'un recours au 49.3

Philippe Juvin a dit avoir demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de recourir rapidement à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée.

Cet outil constitutionnel a notamment été utilisé à plusieurs reprises par Elisabeth Borne pour faire adopter les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.

Sébastien Lecornu a eu recours à plusieurs reprises au 49.3 en janvier pour faire adopter le budget 2026, après avoir initialement promis de renoncer à cet outil constitutionnel.

"Aujourd'hui, la question budgétaire est au centre de tout", a noté le député des Hauts-de-Seine, en rappelant que si les dépenses publiques ne diminuent pas, la Banque centrale européenne forcera la France à réduire ses dépenses.

Une réduction des dépenses sociales

Médecin en disponibilité en raison des travaux sur le budget, Philippe Juvin a ironisé devant les journalistes sur le fait que la question du budget devait être réglée quoiqu'il arrive au 31 décembre, car il reprenait alors ses gardes.

Sur le fond, Philippe Juvin a déroulé ses préconisations, principalement une réduction des dépenses sociales, qu'il considère comme le principal moteur du déficit public.

"Il faut dépenser moins, il faut dépenser mieux et il faut travailler plus", a-t-il exposé, jugeant que la priorité devait être donnée à la réduction du déficit plutôt qu'à de nouvelles hausses d'impôts.

Il a indiqué avoir déposé un amendement visant à modifier la présentation des comptes publics pour mieux distinguer les dépenses de l'Etat, des collectivités et de la protection sociale.

Selon ses calculs, sur les 5 % de déficit public prévus par le gouvernement, 2,2 points seraient imputables à la sphère sociale, 1,8 point aux collectivités et un point à l'Etat.