Trois semaines après le lancement du marathon budgétaire, le rejet massif du volet recettes de la Sécurité sociale à l'Assemblée plonge le gouvernement dans l'impasse. Alors que le texte arrive au Sénat sans majorité évidente, Sébastien Lecornu se retrouve coincé par son engagement de ne pas recourir au 49.3 ni aux ordonnances, deux options juridiques hautement risquées qui menacent de provoquer une double crise politique et sociale.
Trois semaines après son lancement, le marathon budgétaire vient de connaître son premier véritable accident de parcours. Vendredi dernier, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité le volet recettes du budget de la Sécurité sociale. Transmis au Sénat, où aucune majorité ne se dégage clairement, le texte se trouve dans l'impasse. Face à ce blocage, Sébastien Lecornu cherche désormais une sortie de crise.
L'option 49.3
Le Premier ministre se retrouve piégé par sa promesse initiale : naviguer sans recours au 49.3 ni aux ordonnances. L'utilisation du 49.3 permettrait certes de négocier des concessions pour éviter la censure, mais si l'Assemblée venait à renverser le gouvernement, le budget s'effondrerait avec lui.
D'où la tentation d'utiliser les ordonnances, une option qui permettrait d'appliquer le texte sans vote si le Parlement ne s'est pas prononcé dans les délais constitutionnels. Dans ce cas de figure, même si l'exécutif était censuré par la suite, sa copie budgétaire resterait en vigueur.
Le risque de double contestation
Cette méthode comporte toutefois d'importants risques politiques et sociaux : un blocage politique, les oppositions pourraient dénoncer un contournement délibéré du Parlement, et un conflit social, les syndicats rejetteraient des mesures imposées sans concertation.
En recourant aux ordonnances, Sébastien Lecornu s'exposerait à une double contestation, tant dans l'hémicycle que dans la rue. Après avoir misé sur le dialogue, Matignon en serait réduit au passage en force, une option en mesure de débloquer les comptes, mais au risque de dramatiser la crise.
