Dans un courrier envoyé aux chefs d'entreprise, le Premier ministre Sébastien Lecornu a assuré que la contribution exceptionnelle à l'impôt des grandes entreprises "diminuerait" dans le projet de budget pour 2027.
Sébastien Lecornu a promis, dans un courrier aux chefs d'entreprise, que la contribution exceptionnelle à l'impôt des grandes entreprises "diminuerait" dans le projet de budget pour 2027, qui reposera sur la "stabilité fiscale".
"La contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés demandée aux très grandes entreprises diminuera", écrit le Premier ministre dans sa lettre rendue publique mercredi. Cette surtaxe "répondait à une situation exceptionnelle : ce qui est exceptionnel doit rester exceptionnel", ajoute-t-il.
Le gouvernement étudiait la reconduction pour une troisième année de cette contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mais le ministre de l'Economie, Roland Lescure, plaidait pour une baisse de cette surtaxe.
Faciliter la transmission des entreprises aux salariés
Sébastien Lecornu avait également estimé fin août que la reproduire à l'identique "enverrait un très mauvais signal aux investisseurs internationaux". "Vous avez besoin de visibilité. La France, elle, a besoin de croissance. Les deux vont ensemble", fait valoir le chef du gouvernement en rappelant aux patrons que la croissance viendra "de vos investissements, de vos innovations, des jeunes que vous formerez, des emplois que vous créerez" et des entreprises "que vous reprendrez et que vous transmettrez".
A cet égard, il confirme la création, dans le projet de budget 2027, au côté du pacte Dutreil sur la transmission de entreprises familiales, d'un "pacte Papin" (du nom du ministre Serge Papin) pour "faciliter" la transmission des entreprises à leurs salariés.
Le gouvernement proposera notamment "un suramortissement des nouveaux équipements nécessaires à la production", un avantage qui sera "majoré pour les TPE" (très petites entreprises). Sébastien Lecornu évoque toutefois la possibilité de "revoir" les aides aux entreprises lorsqu'elles n'ont "plus d'efficacité démontrée" ou se transforment "en effet d'aubaine".
Il rappelle que le budget pour 2027 "reposera d'abord sur la stabilité fiscale" et qu'il "n'y aura pas d'impôt nouveau", mais que "cela ne nous empêchera évidemment pas, comme chaque année, d'examiner l'efficacité de certaines niches fiscales ou sociales".
Les collectivités locales appelées à faire des efforts
Sur l'apprentissage, "l'une des grandes réussites des deux quinquennats" d'Emmanuel Macron souligne-t-il, "le temps est désormais à la stabilité" et le gouvernement ne touchera "ni au financement des CFA (Centres de formation des apprentis, NDLR), ni aux aides à l'embauche des apprentis", qui seront "sanctuarisées".
Aux collectivités locales, il demande de "faire des efforts sur leurs dépenses de fonctionnement". Si les dépenses sociales "continueront naturellement d'augmenter", elles doivent être "freinées par des réformes structurelles, comme par exemple le chantier ouvert sur les arrêts de travail", ajoute-t-il.
Le coordinateur de la France insoumise, Manuel Bompard, a aussitôt réagi sur le réseau X pour dénoncer un Premier ministre "toujours contre le peuple, toujours au service des multinationales", qui en outre "veut faire payer les malades et les retraités" et "couper dans le fonds de rénovation des écoles".
