Audiovisuel public : le projet de loi désormais attendu à l'été

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La réforme de l'audiovisuel public se divisera en trois volets, a confirmé le ministre jeudi.
La réforme de l'audiovisuel public se divisera en trois volets, a confirmé le ministre jeudi. © Alain JOCARD / AFP
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Le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé jeudi que le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public sera présenté "à l'été".

Le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public sera présenté "à l'été", a précisé jeudi le ministre de la Culture Franck Riester sur Public Sénat, avec un vote parlementaire désormais attendu lors de "la deuxième partie de l'année 2020".

Trois volets. Ce chantier se divisera en trois volets, a confirmé le ministre : l'assouplissement et la modernisation de la régulation; le financement de la création compte tenu de l'arrivée de nouveaux acteurs; et la gouvernance pour satisfaire au mieux "les missions de service public", a-t-il rappelé. Cette réforme a été repoussée à plusieurs reprises. L'ancienne ministre de la Culture Françoise Nyssen avait prévu de présenter un projet de loi fin mars 2019, avant d'être remplacée mi-octobre par Franck Riester. 

Un vote de la réforme au deuxième semestre 2020. Ce texte devrait "vraisemblablement" être prêt en "juin-juillet", a affirmé le ministre, tablant sur une discussion parlementaire "à l'automne ou au début 2020", qui devrait déboucher sur un vote de la réforme au deuxième semestre 2020. Concernant la présidence de France Télévisions et des autres groupes de l'audiovisuel public, il a confirmé vouloir aller "vers un système de nomination par le conseil d'administration des entreprises", en lieu et place d'une désignation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).