Annulation de l'élection du sénateur Jean-Pierre Bansard

Jean-Pierre Bansard était rattaché au groupe Les Républicains au Sénat.
Jean-Pierre Bansard était rattaché au groupe Les Républicains au Sénat. © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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avec AFP
L'élection du sénateur des Français établis hors de France a été annulée par le Conseil constitutionnel en raison d'irrégularités dans ses comptes de campagne.

L'élection du sénateur des Français établis hors de France Jean-Pierre Bansard a été annulée par le Conseil constitutionnel en raison d'irrégularités dans ses comptes de campagne. Âgé de 78 ans, Jean-Pierre Bansard, homme d'affaires dans l'hôtellerie et l'immobilier, élu en septembre 2017 sur une liste divers droite, a par ailleurs été déclaré inéligible pour un durée d'un an, indique le Conseil dans sa décision rendue le 27 juillet. Il était rattaché au groupe Les Républicains au Sénat.

Une requête déposée par un sénateur LR. Une requête en annulation avait été déposée par le numéro 2 de la liste LR, Olivier Piton, selon lequel des dépenses engagées par le candidat, notamment pour le transport d'électeurs sénatoriaux à Paris en vue de leur participation au scrutin, n'avaient pas été portées à son compte de campagne. Les frais de transport d'"au moins un bénévole" durant la campagne n'avaient pas non plus été intégrés.

Remplacé par le numéro trois de la liste LR de 2017. "Eu égard au caractère substantiel de déclaration ainsi méconnue, dont Jean-Pierre Bansard ne pouvait ignorer la portée, et de la part des frais de transport omis", il y a lieu "de prononcer l'inéligibilité de Jean-Pierre Bansard à tout mandat pour une duré d'un an (...) et d'annuler son élection", écrit le Conseil. Ces irrégularités n'étant pas de nature à avoir eu "une incidence déterminante sur le résultat du scrutin", le Conseil n'a pas prononcé l'annulation de l'ensemble de l'élection dans la circonscription. Jean-Pierre Bansard voit donc seule son élection annulée. Il sera remplacé au Sénat par le troisième candidat figurant sur sa liste en 2017, Damien Regnard.