Un arrêt rendu sur la forme, plus que sur le fond : la cour d'appel de Paris a ordonné mardi la reprise des investigations concernant une accusation de viol en 2009 visant le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a appris l'AFP jeudi de sources concordantes.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel n'a pas suivi les réquisitions du parquet général et estimé, selon une source judiciaire, que le juge d'instruction "ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire" pour refuser le 16 août 2018 de relancer les investigations dans cette affaire. "Il ne s'agit donc pas d'une divergence d'appréciation sur les charges", a-t-on souligné de même source. Cela ne veut pas dire qu’il y a de nouveau éléments dans le dossier.
La plaignante attend une véritable enquête
Cette décision est un soulagement pour la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, qui attend désormais une véritable enquête. De son côté, Gérald Darmanin rappelle par la voix de ses avocats qu'il a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse.
La chambre de l'instruction s'était vu ordonner, par une décision de la Cour de cassation de novembre 2019, le réexamen de la validité de ce non-lieu dont avait bénéficié en août 2018 Gérald Darmanin, accusé par une femme de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance via une plainte avec constitution de partie civile datant de février 2018. Cette démarche faisait suite au classement sans suite par le parquet, décidé au terme d'une enquête préliminaire lors de laquelle le ministre avait été auditionné, sans être confronté à son accusatrice.
Un non-lieu prononcé en août 2018
En août 2018, la magistrate avait rendu "une ordonnance de non-lieu à informer", estimant qu'au vu de ces investigations, les faits reprochés n'étaient pas constitués et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire. L'appel formé par Sophie Patterson-Spatz, qui n'a d'ailleurs jamais été confrontée à Gérald Darmanin, avait été considéré trop tardif par la cour d'appel dans une ordonnance d'octobre 2018, annulée par la Cour de cassation en novembre.
Gérald Darmanin, 37 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. À l'époque, elle s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.