Woerth soupçonné de favoritisme fiscal

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Europe1.fr (avec agences)
L’ancien ministre du Budget est épinglé par Libération. Il conteste les informations du journal.

Les révélations se poursuivent au sujet de l’actuel ministre du Travail. Selon le journal Libération, Eric Woerth serait intervenu en 2009, lorsqu'il était ministre du Budget, en faveur du dégrèvement fiscal d'un casinotier impliqué dans les jeux d'argent en ligne. Le quotidien révèle cette information, s’appuyant sur une lettre datée du 30 janvier 2009.

Dégrèvement pour Pascal Pessiot

Dans ce courrier - dont Libération ne publie pas de fac-similé -, Eric Woerth écrit à son ami Jean-François Mancel, député de l'Oise, qui l'avait sollicité à propos du dossier de redressement fiscal de Pascal Pessiot, patron de la Société française des casinos (SFC). Le ministre lui dit avoir examiné, conformément à sa demande, la situation fiscale personnelle de Pascal Pessiot et qu'il préconise un dégrèvement, rapporte Libération.

Pascal Pessiot a été condamné en mars 2007 à un an de prison avec sursis, avant d'être relaxé en mars 2009, pour avoir participé à l'exploitation de sites illégaux de jeux en ligne via des entreprises situées à Belize et aux Bahamas, explique le quotidien. Et dans Eric Woerth souligne que c'est "à juste titre que l'administration a entendu assujettir Pascal Pessiot à l'impôt en France sur la part des bénéfices sociaux devant lui revenir".

"Cela étant (...) il m'a paru possible de reconsidérer les redressements litigieux (...) Les dégrèvements correspondants seront très prochainement prononcés", ajoute le ministre du Budget de l'époque. "Je ne serai pas opposé à ce qu'un règlement transactionnel incluant une modération significative des pénalités soit envisagé", poursuit le ministre.

Eric Woerth dément

Ces informations ont été démenties par Eric Woerth lui-même. Le ministre du Travail "conteste totalement les allégations de Libération qui consistent à faire croire qu'il a accordé un traitement de faveur à un contribuable", écrit-il dans un communiqué.

"Le ministre rappelle (...) qu'il a été saisi, pendant sa fonction de ministre du Budget, de milliers de lettres (...) principalement adressées par des parlementaires, de droite comme de gauche. Elles ont toutes suivi la même procédure : instruction par les services fiscaux pour avis, puis, le cas échéant, avis du comité du contentieux fiscal (composé de magistrats de la Cour des comptes, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, Ndlr) et décision du ministre".

Fin juin, Eric Woerth avait déjà assuré n'avoir "jamais déclenché de contrôle fiscal (ni) jamais empêché un contrôle fiscal". Et ce, alors que le ministre est soupçonné de conflits d'intérêts entre ses anciennes fonctions de ministre du Budget, son ancien poste de trésorier de l'UMP, et l'embauche en 2007 de sa femme Florence par la société gérant la fortune de la milliardaire Liliane Bettencourt.

Xavier Bertrand défend le ministre

Le numéro un de l'UMP a également pris la parole vendredi pour défendre Eric Woerth. Xavier Bertrand a estimé qu'il serait temps que "l'acharnement de Libération" contre l’actuel ministre du Travail "s'arrête".