La proposition faite par Nicolas Sarkozy, mardi soir sur France 2, de restreindre l'accès des étrangers à certaines prestations sociales est déjà inscrite en partie dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2012.
Avec cette loi, les étrangers non communautaires ont un accès plus restreint à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ex-minimum vieillesse, en vertu d'un amendement du gouvernement portant la condition de résidence préalable de 5 à 10 ans.