Déjà expérimenté par le passé dans plusieurs communes, le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est entrvendredi à Nice, a annoncé jeudi son maire, Christian Estrosi.
Tous les mineurs de moins de 13 ans sont concernés. En pratique, le couvre-feu s'appliquera entre 23h et 5h les mardis, vendredis et samedis hors période scolaire, ainsi que durant toutes les vacances scolaires et la période du carnaval de Nice (du 12 au 28 février 2010). Concrètement, les mineurs de moins de 13 ans qui se baladent dehors pendant le couvre-feu seront alors reconduits à leur domicile.
"Nous sommes tous parents, grands-parents et l'idée de savoir que notre enfant de 10 ou 11 ans, seul ou a fortiori accompagné d'autres jeunes, puisse se promener après 23 heures dans les rues d'un centre urbain est impensable. Par conséquent, il ne faut pas attendre que son comportement le conduise à la délinquance pour agir ou qu'il devienne lui-même une victime", considère Christian Estrosi, maire UMP de la cinquième plus grande ville de France et également ministre de l'Industrie.
En cas de récidive, l'arrêté prévoit l’inscription du mineur à un fichier spécial, après autorisation de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), son inscription d'office à des activités périscolaires et, en ultime ressort, la suppression de certaines allocations municipales allouées aux familles. Son dossier sera également transmis à la justice.
Un arrêté qui a fait réagir les deux principaux syndicats de la police nationale Alliance et Unité Police (ex-Unsa) : "La police nationale n'est pas là pour jouer un rôle d'assistante sociale", a indiqué Laurent Laubry, représentant départemental du syndicat Alliance. "La police nationale n'a pas vocation à faire la nounou", a renchéri Frédéric Guérin, secrétaire départemental adjoint d'Unité police (ex-Unsa).
Brice Hortefeux avait " lancé l'idée d'un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants" de moins de 13 ans, le 3 novembre, lors des "rencontres de Beauvau" organisées avec des élus de la majorité présidentielle, soulevant une levée de boucliers.