Un Contrôleur général pour les prisons

  • Copié
Rédaction Europe1.fr , modifié à
Les députés entament ce mardi l'examen du projet de loi de Rachida Dati instituant un "Contrôleur général des lieux de privation de liberté", au moment où le climat dans les prisons surpeuplées inquiète les associations et les professionnels du secteur.

Le texte institue une "autorité indépendante" chargée de "contrôler les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté". Nommé pour six ans par décret présidentiel, le Contrôleur général aura compétence sur près de 5.800 lieux d'enfermement : prisons, locaux de garde à vue, dépôts des tribunaux, centres de rétention, zones d'attente des aéroports, cellules de retenue des douanes et hôpitaux psychiatriques.

Il pourra visiter "à tout moment" tous les lieux où des personnes "sont privées de leur liberté par décision d'une autorité publique" et s'entretenir en toute "confidentialité" avec les personnes de son choix, les autorités responsables du lieu ne pouvant s'y opposer que pour des "motifs graves".

S'agissant des moyens, Rachida Dati a assuré que le Contrôleur disposerait de 2,5 millions d'euros de crédits et 18 emplois dans le budget 2008. L'examen du texte intervient au moment où la surpopulation carcérale est à son comble: au 1er août, le nombre de détenus écroués atteignait 61.289 pour 50.637 places.