Les sénateurs examineront mardi en séance le projet de loi sur l'immigration de Brice Hortefeux adopté le 20 septembre à l'Assemblée qui comprend le dispositif controversé sur les tests ADN.
Ce dispositif, né d'un amendement du député UMP Thierry Mariani, autorise, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.
La suppression par la commission des Lois du Sénat de ce dispositif, devrait donner lieu, mardi après-midi, à de vigoureux échanges au Palais du Luxembourg. "J'écouterai les intervenants au Sénat. S'il y a des propositions à faire, je les ferai de manière à intégrer les propositions qui sont nées au Sénat et je fais confiance pour que le Sénat adopte le projet du gouvernement in fine", explique M. Hortefeux.