Représentants des milieux de la musique et du cinéma, fournisseurs d'accès à internet et pouvoirs publics se sont retrouvés vendredi à l'Elysée pour signer un accord sur l'offre culturelle sur internet. En ligne de mire : le téléchargement illégal de musique ou de film. Cet accord s'appuie sur les conclusions d'une mission d'information sur le piratage en ligne confiée en septembre dernier à Denis Olivennes, le PDG de la Fnac. Le texte devrait entrer en vigueur au printemps prochain. Il fait le choix de la répression, y compris pour les particuliers qui téléchargent occasionnellement et qui ne se sentaient pas concernés par les procédures judiciaires déjà existantes.
Une autorité administrative pour superviser la lutte contre le téléchargement pirate devrait en particulier être mise en place. Elle pourra notamment envoyer des messages d'avertissement aux internautes qui piratent de la musique ou des films. Puis en cas de récidive, elle pourra ordonner une suspension, voire une résiliation de leur abonnement internet, en plus des sanctions pénales qui restent en oeuvre. Elle sera alertée par les maisons de disque elles-mêmes et obtiendra les coordonnées des internautes grâce aux fournisseurs d'accès qui ont accepté de coopérer pour la première fois. Cet accord a "trouvé une ligne de partage entre la répression et les mécanismes d'information et d'alerte", a estimé Christine Lagarde, la ministre de l'Economie.
Entre contre-partie à cette répression accrue, l'accord prévoit l'alignement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement. Par ailleurs, les systèmes de protection des fichiers numériques, dits DRM, sont abandonnés ce qui devrait faire disparaître les difficultés des internautes à lire certains fichiers sur certains lecteurs MP3.
Une "surenchère répressive", c'est ce que dénonce l'UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs reproche à l'accord signé d'être "très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique". Elle pointe notamment du doigt la possible création "d'un répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié" après des actes de téléchargement pirate répétés. Selon l'accord, il ne pourra être constitué qu'après consultation de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). Le député PS Patrick Bloche s'est lui aussi "inquiété" des conclusions du rapport Olivennes. Il regrette en particulier qu'il ne contienne "aucune proposition concrète sur la baisse des prix, afin de rendre les oeuvres plus attractives", ni "aucune avancée sur l'accès aux catalogues".