La loi sur la tarification progressive de l'énergie et de l'eau, qui doit débuter mercredi son parcours parlementaire, devrait être adoptée fin octobre ou début novembre pour une entrée en vigueur partielle dès sa promulgation et fin 2013/début 2014 pour le dernier volet, selon le député PS François Brottes, qui doit présenter la proposition de loi.
La proposition sera adoptée "bien avant la fin de l'année. Je pense que fin octobre, mi-novembre ce texte pourra être voté", a déclaré sur RMC le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Selon lui, les mesures concernant la précarité énergétique "seront applicables immédiatement après la promulgation du texte" tandis que celles concernant "l'instauration de la tarification progressive, comme il faut le temps de collecter par le biais des feuilles d'impôts (...) l'ensemble des renseignements pour affecter un volume de base à chaque ménages, ce sera au minimum un an avant que le texte entre en application".