TVA à 5,5% : une lueur d'espoir pour les restaurateurs

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Vieille revendication des restaurateurs français, l'idée d'une TVA à 5,5% n'a jamais réussi à s'imposer à Bruxelles. Hors, le commissaire à la fiscalité serait prêt à rompre l'harmonisation fiscale au bénéfice des services qui n'entreraient pas en concurrence de pays à pays. La balle est dans le camp des 27 mais l'espoir est faible.

Jacques Chirac s'était engagé à obtenir de ses partenaires européens la TVA à 5,5% pour les métiers de l'hôtellerie et de la restauration. Une promesse qui s'est heurtée à une vive résistance, notamment des Allemands qui craignaient que l'exception française fasse tâche d'huile, et qui n'a donc jamais pu être tenue. Le commissaire à la fiscalité européen vient de relancer une piste. Il estime en effet inutile de maintenir l'harmonie fiscale concernant les activités de services qui n'entrent pas en concurrence d'un pays à l'autre. C'est le cas de tous les commerces du coin de la rue, dont les restaurants. Il propose de rendre leur liberté aux états pour qu'ils fixent eux-même la TVA à appliquer à ces activités. Une idée simple qui ne manquera pas de provoquer une belle foire d'empoigne, comme à chaque fois que le mot TVA est prononcé. Certains pays en profiteront pour ressortir leurs chevaux de bataille comme la Pologne et sa TVA libre sur les couches pour bébés. Hors pour voir cette libéralisation fiscale devenir réalité, il faut obtenir un vote unanime des 27. C'est donc loin d'être gagné.