Le Sénat a voté jeudi la dépénalisation du stationnement, une revendication des élus qui leur permettrait de fixer le montant des PV, à l'occasion du débat sur le projet de loi de décentralisation. Les sénateurs ont adopté un amendement en ce sens de Jean-Jacques Filleul (PS). Faisant valoir que le stationnement est "au coeur de la gestion de la circulation dans les villes, quelle que soit leur taille", Jean-Jacques Filleul a estimé que son cadre juridique actuel était inadapté "puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué". "Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes", a-t-il jugé.
La dépénalisation permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l'aura pas payée. Le prix des amendes de stationnement était passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu'il était resté à onze euros depuis 1986.