Pierre Pasqua, 59 ans, a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de recel d'abus de biens sociaux au préjudice de la Sofremi, un organisme dépendant du ministère de l'Intérieur et chargé de l'exportation de matériel de police. Il a été condamné à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et 300.000 euros d'amende. Pierre Pasqua était absent à l'énoncé du jugement de la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris mais son avocat, Me Edgard Vincensini, a annoncé qu'il ferait appel.
Pierre Falcone, 53 ans, absent également, a été lui aussi reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux et condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis ainsi qu'à 300.000 euros d'amende. Ses avocats n'ont souhaité faire aucun commentaire.
Le tribunal a par ailleurs sanctionné deux anciens dirigeants de la Sofremi. L'ex-PDG Bernard Dubois a été condamné pour abus de biens sociaux à trois ans avec sursis et 100.000 euros d'amende. L'ancien directeur général adjoint Bernard Poussier a écopé de trois ans dont un an avec sursis et 300.000 euros d'amende.